Créer une société en Belgique

Updated on Tuesday 08th September 2015

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La création d'entreprise en Belgique se compose de plusieurs actions qui sont nécessaires pour l’implantation d’une entreprise en Belgique. Il est nécessaire de rédiger les statuts et les autres documents tels que les spécimens de signature, les formulaires de demande spéciaux et les copies des passeports. Il est également obligatoire que toutes les actions se déroulent devant un notaire public en Belgique. Afin de mettre en place une société en Belgique, le siège social est nécessaire, ainsi qu’un compte bancaire dans une banque belge et un comptable local.


TYPES DE SOCIETES

Société privée à responsabilité limitée (BeslotenVennootschap met BeperkteAansprakelijkheid/ Société Privée à Responsabilité Limitée, BVBA/SPRL) - cette structure est désignée pour les petites entreprises et nécessite au moins deux actionnaires, soit qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales. Le capital social minimum requis est de 18.550 euros, dont 6.500 EUR doivent être versés. Les actionnaires ont une responsabilité limitée dans la mesure de leur contribution. Ce type de société peut également être mis en place par un seul actionnaire.

Société Anonyme (NaamlozeVennootschap/Société Anonyme, NV/SA) - Au moins deux membres doivent adhérer pour mettre en place cette structure d'entreprise en Belgique. Les actionnaires doivent fournir un capital minimum de 61.500 euros. Ils contribuent au capital de la société et ils reçoivent d'actions et ils doivent fournir au moins 20% de capital avant l'enregistrement de la société.

Succursale belge, filiale ou bureau de représentation - cela peut être une entité distincte en Belgique ou elle peut être une extension de la société mère, selon la structure choisie par l'entreprise étrangère.

PROCÉDURE DE CREATION EN  BELGIQUE

L'enregistrement des sociétés en Belgique est effectué après avoir décidé quel type d'entreprise mettre en place en Belgique. Tous les documents doivent être traduits en français si la nouvelle société était mise en place dans la partie sud de la Belgique ou ils doivent être traduits en néerlandais si le bureau de la compagnie était mis en place dans le nord de la Belgique. Un siège ou un bureau virtuel est obligatoire pour la création d'entreprise en Belgique. L'enregistrement des sociétés en Belgique peut être effectué par un représentant légal désigné par procuration, à l'exception du compte bancaire qui doit être ouvert par l'actionnaire dont le nom apparaîtra comme le titulaire du compte.

L'enregistrement des sociétés en Belgique est suivi d'assujettissement à la TVA que si la société est soumise à la TVA. L'enregistrement des sociétés en Belgique à la TVA est gratuit et est fait par le dépôt d’un dossier contenant deux copies certifiées conformes des statuts et du mémorandum à l’inspectorat local de la TVA.

Une fois l'enregistrement des sociétés en Belgique terminé, les employés sont nécessaires pour démarrer l'activité. La main-d'œuvre belge est hautement qualifié et les employeurs peuvent trouver des candidats sur les sites d'emploi ou à des agences de recrutement. De cette façon, ils vont embaucher le meilleur personnel adapté à la nouvelle société en Belgique. Le salaire moyen que les employeurs en Belgique doivent payer aux employés est d'environ 3300 euros.

APERÇU ÉCONOMIQUE EN BELGIQUE

L'économie de la Belgique est parmi les plus cotés en Europe. Le niveau de vie et le processus de développement du climat des affaires sont les principales raisons qui qualifient la Belgique comme l'une des économies les plus compétitives dans l'Union européenne. Les relations commerciales internationales entre la Belgique et les autres Etats membres sont en plein essor et offre de grands avantages pour les nouvelles entreprises qui sont établies en Belgique.

En ce qui concerne les investissements étrangers, le gouvernement belge encourage les investisseurs étrangers à venir s'installer en Belgique et propose des incitations pour promouvoir l'emploi. Quoi qu'il en soit, il y a un flux continu d'entrepreneurs qui viennent en Belgique pour investir et créer de nouvelles sociétés.

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